Les principales mesures d'aide 2009
en faveur de la construction neuve
Nouveau dispositif Scellier pour investir
Jusqu'à 75000€ de réduction d'impôt sur 9 ans !
Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, un nouveau dispositif très avantageux complète et cohabite avec le Borloo et le Robien : il permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% du prix d'un bien immobilier destiné à la location, dans une limite de 300 000 €, soit 75000 € maximum répartis sur 9 ans.
Un investisseur en 2009 a donc le choix d'opter :
- soit pour la formule amortissement Robien Borloo (moins avantageuse)
- soit pour la formule réduction d'impôts (Scellier)
La nouvelle loi Scellier est non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien, mais basée sur une réduction d'impôt, elle s'adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition.
Baisse des taux des prêts immobiliers
Les prêts sur 20 ans repassent sous la barre des 5%
Entre fin décembre 2008 et fin janvier 2009, les taux d'intérêt ont perdu près de 0,60%. Les crédits sur vingt ans, la durée favorite des emprunteurs se situent en dessous de 5%.
Avec cet argent moins cher, vous pouvez emprunter davantage, allonger la durée de remboursement pour augmenter votre pouvoir d'achat, ou encore passer sous la barre des 33% de caapacité d'endettement (votre échéance ne peut pas dépasser 33% de vos revenus mensuels).
Exemple : pour un prêt de 150 000 € sur 20 ans à 4,90%, la mensualité est de 982 €. Début décembre 2008, avec un taux à 5,40%, elle atteignait 1 023 €.
Aujourd'hui, un emprunteur qui gagne 2946 € par mois peut obtenir ce prêt. En décembre dernier, il devait percevoir 3 069 € mensuels pour décrocher son crédit.
Réduction de 30% de votre remboursement
Une nouvelle solution grâce au PASS-FONCIER !
Pour bénéficier du dispositif, l'acquéreur doit en effet percevoir une subvention de la collectivité locale, de 3000 à 4000 € suivant la zone. Il est ainsi possible de devenir propriétaire pour le prix d'un loyer, soit environ 450 € par mois.
Grâce au dispositif du PASS-FONCIER mis en place et administré par les organismes collecteurs du 1% patronal, vous achetez en 2 temps.
Le 1% logement achète le terrain à votre place dans la limite de 30 000 à 40 000 € et vous vous portez acquéreur du solde à la fin de votre financement initial.
En séparant le prix du terrain de celui de la maison, le dispositif permet aux familles gagnant entre 1500 et 2000 €par moi de faire construire. Pour en bénéficier, l'acquéreur doit remplir des conditions de ressources. Il bénéficie de nombreuses aides financières, dont le prêt à taux 0% et une TVA à 5,5%.
Doublement du nouveau prêt à 0% dans le neuf
Un coup de pouce énorme !
Un crédit gratuit pour financer votre maison : c'est le prêt à 0%. Réservé à ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois, ce coup de pouce vient d'être réformé. Son montant est doublé pour ceux qui font construire en 2009.
C'est le moment d'en profiter ! Vous pouvez emprunter jusqu'à 52 650 euros gratuitement, sans payer d'intérêts pour une famille de 5 personnes en zone B.
En dehors de son taux évidemment imbattable, le prêt à taux 0% sert d'apport personnel pour l'obtention des autres prêts, ainsi, même sans capital de départ, votre dossier est tout de suite plus favorable.
La prime fiscale
Un avantage exclusif pour la maison basse consommation BBC
A compter du 1er janvier 2009, pour encourager les acquéreurs d'une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation et associée à une certification, bénéficieront d'un crédit d'impôt supplémentaire.
Les logements éligibles au label Bâtiment Basse Consommation (BBC 2005) donneront droit à un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts de 40% pendant 7 ans.
A titre d'exemple, une telle disposition peut générer jusqu'à 12 000 euros d'économie pour un emprunt de 300 000 euros.
Info Crédit
Prêts aidés : normes à respecter
Pour bénéficier des nombreuses aides financières, les maisons doivent respecter des normes techniques strictes. Ainsi, vous ne pouvez obtenir un prêt à taux 0% qui vient d'être doublé que si la construction est au minimum conforme à l'actuelle réglementation thermique, la RT 2005. Idem pour la déduction des intérêts d'emprunts.
Cette nouvelle mesure devrait écarter du marché les pseudo-professionnels qui construisent sans garanties et sans respect des normes.
Maison et handicap
Les maisons individuelles soumises à l'obligation d'accessibilité
L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, c'est l'un des grands enjeux actuels de l'habitat. La réglementation a ainsi été renforcée : les appartements, mais aussi les maisons neuves destinées à la location doivent respecter des normes très strictes.
L'esprit de la réglementation : permettre à toute personne atteinte d'un handicap d'habiter immédiatement la maison.
L'enjeu est de taille puisqu'il concerne 10% de la population française affectée d'un handicap, dont 500 000 malvoyants, 3,5 millions de malentendants et 1 million de personnes atteintes de troubles psychiques.
