s'engage à faire bénéficier votre construction (pendant 10 ans) de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés de gros oeuvre, fondations, murs, charpentes, toiture, planchers, enduit de façade, etc... auprès de la CGU ABEILLE.

s'engage à faire bénéficier votre construction (pendant 2 ans) de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés de menus travaux, canalisations, appareils de chauffage, revêtement intérieurs, portes fenêtre, volets, etc...

s'engage (pendant 1 an à compter de la date de livraison) à maintenir votre construction en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, à tous les désordres qui seraient éventuellement constatés à l'usage.

s'engage à contracter, à votre nom, si vous le souhaitez, une assurance "dommage-ouvrage, en application de la loi du 4 janvier 1978 et de ses décrets. Cette assurance permet la reprise des désordre et malfaçons survenant pendant les périodes de garanties, en cas de défaillance de la société et de ses entrepreneurs. Cette garantie sera prise auprès de la CGU ABEILLE.

s'engage, par le cautionnement de la Compagnie Européenne de Garantie Immobilière, à vous rembourser l'acompte versé en cas de nom respect des conditions suspensives (refus de permis de construire, refus de prêt etc..., ces conditions sont décrites sur la notice d'information relative au contrat de construction).

s'engage, par le cautionnement de la Compagnie Européenne de Garanties Immobilières, à terminer les travaux prévus mentionnés au contrat de construction en cas de défaillance de la société, conformément à l'obligation qui est faite à tous les constructeurs depuis le 1er décembre 1991.