DELTA Entreprise,
signataire de la charte
"Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour"
Vous aussi vous pouvez devenir propriétaire !
Y ai-je droit ?
Vous pouvez bénéficier du dispositif aidé d'accession à la propriété à 4 conditions :
- si vous n'êtes pas déjà propriétaire.
- si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
- si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison.
- si les revenus nets annuels de votre foyer ne dépassent pas ces montants (référence 2006) :
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 personne | 27 638 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 350525 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 40 488 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 44 425 € | 40 488 € |
| 5 personnes | 48 363 € | 44 425 € |
| Par personne supplémentaire | 0 | 0 |
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de + 50 000 hab, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire
Les remboursements s'élèvent à 15 euros par jour si vous êtes une famille comprenant au moins 2 enfants. Ce montant est modulé en fonction de la taille de votre ménage, de vos revenus et du montant du prêt.
Exemple
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone B
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%) soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :
- D'abord la maison à raison de 345 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
- Puis le terrain à raison de 246 euros par mois pendant 15 ans.
| Prix TTC avec une TVA à 19,6% | 160 000 € |
|---|---|
| Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâti | 147 000 € |
| Subvention collectivité | 4 000 € |
| Pass-Foncier® | 40 000 € |
| Montant à financer | 103 000 € |
| dont Prêt à 0 % majoré sur 22,5 ans | (33 100 €) |
| dont Prêt à l'accession social (PAS) sur 23 ans | (69 900 €) |
| Revenus mensuels | 1 800 € |
|---|---|
| Echéances mensuelles (y compris assurances) | 539 € |
| APL à déduire | 113 € |
| Echéances nettes d'APL | 426 € |
| Taux d'effort après APL | 22,20 % |
